MENTIONS LÉGALES

La boutique en ligne du site conceptcostumes.be est gérée par Franz Decendre, responsable du contenu et des opérations du site.

 

Toute commande passée pour un produit disponible dans la boutique en ligne du site suppose que le client a préalablement pris connaissance et accepté les présentes conditions générales sans nécessité de signature manuscrite.

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Le consommateur est informé qu'il peut sauvegarder ou imprimer ces conditions générales, la responsabilité de cette sauvegarde ou impression lui incombant.

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Informations fournies sur le site :

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• Identification précise de Franz Decendre comme exploitant du site.

• Description détaillée des produits offerts.

• Prix en Euros, frais de livraison inclus si applicables.

• Détails sur le processus de commande, paiement, et livraison.

• Information sur le droit de rétractation.

• Validité des offres et prix.

• Toutes ces informations sont présentées en français, assurant que le consommateur est pleinement capable de s'engager sous ces conditions.

ARTICLE 1

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ConceptCostumes est représenté par Franz Decendre, situé à Grand Rue 35, CP 7000 Mons, Belgique.

TVA : BE0803362809

Tél. : +32 (0) 476652492

Site : conceptcostumes.be

E-mail : conceptcostumes@gmail.com

 

ARTICLE 2

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Les produits sont présentés avec les caractéristiques essentielles permettant de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, facilitant la décision d'achat du consommateur. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

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ARTICLE 3

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Les prix, exprimés en Euros, sont valables à la date de la commande et ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués séparément. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Le paiement total est exigé lors de la commande.

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ARTICLE 4

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Une commande n'engage Concept Costumes qu'après confirmation. Toute modification ou annulation de commande par le client doit être confirmée par écrit par Franz Decendre. En cas d'annulation, une indemnité de 30% du montant total peut être exigée.

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ARTICLE 5

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Le consommateur peut choisir parmi les modes de paiement proposés lors de la commande. Il garantit avoir les autorisations nécessaires pour l'utilisation choisie. En cas de non-paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.

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ARTICLE 6

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Les preuves de transaction seront archivées de manière sécurisée et pourront servir de preuve de communication, de commande, et de paiements entre les parties.

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ARTICLE 7

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Disponibilité des produits. Les commandes sont traitées dans un délai de 48 heures ouvrables après réception du paiement intégral, hors weekends et jours fériés. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client sera informé par email et aura la possibilité d'annuler sa commande ou de choisir un produit alternatif. Le remboursement des sommes versées aura lieu dans les 30 jours en cas d'annulation.

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ARTICLE 8

Modalités de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur lors de la commande. Il est de la responsabilité du consommateur de vérifier l'état du colis à la réception et de notifier les dommages au transporteur ainsi qu'à ConceptCostumes par email, accompagné de photos, dans un délai de deux jours.

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ARTICLE 9

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Problèmes de livraison du fait du transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, manquant, etc.) doit être indiquée sur le bon de livraison et confirmée par courrier recommandé adressé au transporteur dans les deux jours ouvrables. Une copie doit être envoyée à Concept Costumes à l'adresse indiquée.

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ARTICLE 10

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Erreurs de livraison. Toute réclamation pour erreur de livraison ou non-conformité des produits en nature ou en qualité doit être transmise le jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Le retour des produits doit se faire dans leur emballage d'origine et être précédé d'un numéro d'échange attribué par Concept Costumes.

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ARTICLE 11

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Paiement. Un acompte de 30% est exigible à la commande, le solde devant être réglé au plus tard 30 jours après l'envoi de la facture. Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure, un intérêt de retard de 12% par an. Les réclamations concernant les factures doivent être adressées par écrit dans les 15 jours de l'envoi.

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ARTICLE 12

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Propriété intellectuelle. Tous les éléments du site conceptcostumes.be, y compris les créations vestimentaires, les images et les textes, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'accord préalable de Franz Decendre.

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ARTICLE 13

Juridiction et loi applicable. Les présentes conditions générales sont régies par la loi belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique, lieu du siège social de Concept Costumes.